Jean-Michel Secondy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Secondy (Jean-Michel)
jusqu'à la date d'expiration du mandat de ce dernier
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
–
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
DEVA1022931A
(source BODD)
nomination
25 Septembre 2010
25/09/2010
De:
Secondy (Jean-Michel)
Association des paralysés de France (APF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
d)
représentants des passagers du transport aérien
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000018229632
(source JORF)
nomination
08 Mars 2008
08/03/2008